SIEGELBARE, ABZIEHBARE FOLIE
Brevet européen · EP2021173 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2021173
- Numéro de demande
- EP07733636
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 avr. 2007
- Publié
- 11 févr. 2009
- Délivré
- 6 nov. 2019
- Radié
- 30 avr. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 7/06 (2019.01)B32B 27/32 (2006.01)B65D 65/40 (2006.01)
- Priorité
- GB 0609940 19.05.2006
- Demande PCT
- PCT/GB2007/050215 26.04.2007
- Publication PCT
- WO2007/135451 29.11.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2020
- 6 nov. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.11.2019
Parties
Inventeur
SINGH, Shalendra
Cumbria CA2 7QW, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.