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Brevet européen · EP2021228 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2021228
Numéro de demande
EP07728994
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 2007
Publié
11 févr. 2009
Délivré
4 nov. 2009
Radié
31 mai 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62J 9/00 (2006.01)
E05C 3/14 (2006.01)
E05C 19/10 (2006.01)
A45C 13/10 (2006.01)
Priorité
ES 200601204 11.05.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/054542 10.05.2007
Publication PCT
WO2007/131941 22.11.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2011

  2. 4 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2009

Parties

Titulaire

Nad, S.L.

NAD, S.L.

C. Octavio Lacante Pallisón, 2-6 Pol. Ind. Can Magarola, 08100 Mollet del Vallès, ES

Inventeur

AYALA GONZALEZ, Pedro

08100 Mollet Del Vallès, ES

PLANAS JORDA, Joan

08100 Mollet Del Vallès, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.