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Brevet européen · EP2022566 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2022566
Numéro de demande
EP08161058
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 2008
Publié
11 févr. 2009
Délivré
4 juil. 2012
Radié
31 juil. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02C 18/00 (2006.01)
B02C 25/00 (2006.01)
Priorité
GB 0715074 02.08.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

  2. 4 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.07.2012

Parties

Titulaire

Acco UK Limited

Oxford House Oxford Road, Aylesbury Buckinghamshire HP21 8SZ, GB

Inventeur

Aries, Paul

Brierley Hill DY5 3YF, GB

Sawford, Michael

Aylesbury Buckinghamshire HP19 9NR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.