Transparente Polyamid-Elastomere

Brevet européen · EP2022810 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2022810
Numéro de demande
EP07113101
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2007
Publié
11 févr. 2009
Délivré
4 avr. 2012
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08G 69/26 (2006.01)
C08G 69/40 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2022

  2. 29 août 2020

    Fusionné

    Titulaire
    EMS-PATENT AG, Via Innovativa 1, 7013 Domat / Ems → EMS-CHEMIE AG, Via Innovativa 1, 7013 Domat/Ems

    Publié dans Swissreg le 29.08.2020

  3. 4 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2012

Parties

Titulaire

EMS-CHEMIE AG

Via Innovativa 1, 7013 Domat/Ems

Inventeur

Hoffmann, Botho

7013 Domat/Ems

Hoff, Heinz

7015 Tamins

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.