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Brevet européen · EP2022902 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2022902
- Numéro de demande
- EP08005552
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mars 2008
- Publié
- 11 févr. 2009
- Délivré
- 5 nov. 2014
- Radié
- 25 oct. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/82 (2006.01)F16F 1/373 (2006.01)
- Priorité
- AT 12422007 08.08.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2022
- 22 nov. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 22.11.2014
- 5 nov. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.11.2014
Parties
Mandataire
Inventeur
Säly, Lothar
6706 Bürs, AT
Burtscher, Peter
6700 Bludenz, AT
Grass, Bertram
6751 Innerbraz, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.