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Brevet européen · EP2022902 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2022902
Numéro de demande
EP08005552
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2008
Publié
11 févr. 2009
Délivré
5 nov. 2014
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/82 (2006.01)
F16F 1/373 (2006.01)
Priorité
AT 12422007 08.08.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 22 nov. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 22.11.2014

  3. 5 nov. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.11.2014

Parties

Inventeur

Säly, Lothar

6706 Bürs, AT

Burtscher, Peter

6700 Bludenz, AT

Grass, Bertram

6751 Innerbraz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.