Datenübertragungsverfahren

Brevet européen · EP2023501 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2023501
Numéro de demande
EP07113911
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 2007
Publié
11 févr. 2009
Délivré
16 mai 2012
Radié
31 août 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 52/34 (2009.01)
H04B 3/54 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

  2. 16 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.05.2012

Parties

Titulaire

ABB Technology AG

Affolternstrasse 44, 8050 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Gnus, Tomaz

CH-5430, Wettingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.