ENORALER PALATINAL-DISTRAKTOR
Brevet européen · EP2023847 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2023847
- Numéro de demande
- EP07720163
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mai 2007
- Publié
- 18 févr. 2009
- Délivré
- 10 mars 2010
- Radié
- 31 mai 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61C 7/10 (2006.01)
- Priorité
- CH 861062006 26.05.2006
- Demande PCT
- PCT/CH2007/000266 24.05.2007
- Publication PCT
- WO2007/137439 06.12.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2015
- 17 mars 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG
Publié dans Swissreg le 17.03.2010
- 10 mars 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.03.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.