PROCÉDÉ DE SÉPARATION DE FRACTIONS D'UN MÉLANGE
Brevet européen · EP2024049 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2024049
- Numéro de demande
- EP07731104
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 mars 2007
- Publié
- 18 févr. 2009
- Délivré
- 23 janv. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 6 mars 2027
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- B01D 15/18 (2006.01)
- Priorité
- FR 0602076 08.03.2006
- Demande PCT
- PCT/FR2007/000406 07.03.2007
- Publication PCT
- WO2007/101944 13.09.2007
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2026 → 31.03.2027
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 20 mars 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel → BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 20.03.2026
- 9 févr. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → BOVARD SA Neuchâtel Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 09.02.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 16 sept. 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- NOVASEP EQUIPMENT SOLUTIONS, Site Eiffel Boulevard de la Moselle, 54340 Pompey, France → SARTORIUS CHROMATOGRAPHY EQUIPMENT, Site Eiffel, Boulevard de la Moselle, 54340 Pompey, France
Publié dans Swissreg le 16.09.2022
- 16 mai 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
5 entrées antérieures
- 16 mai 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 10 mai 2022
Transféré
- Titulaire
- Novasep Process, Site EIFFEL, Boulevard de la Moselle, 54340 Pompey, France → NOVASEP EQUIPMENT SOLUTIONS, Site Eiffel Boulevard de la Moselle, 54340 Pompey, France
Publié dans Swissreg le 10.05.2022
- 20 mars 2019
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 20.03.2019
- 5 mars 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 05.03.2019
- 23 janv. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.01.2019
Parties
Mandataire
Inventeur
F-54425 Pulnoy, FR
F-54000 Nancy, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.