KLEMMVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2024265 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2024265
- Numéro de demande
- EP07722954
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 févr. 2007
- Publié
- 18 févr. 2009
- Délivré
- 12 mai 2010
- Radié
- 23 sept. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 65/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006022484 13.05.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/001701 28.02.2007
- Publication PCT
- WO2007/131562 22.11.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 5 sept. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 05.09.2014
- 5 sept. 2014
Adresse modifiée
- Titulaire
- Oerlikon Textile Components GmbH, Maria-Merian-Strasse 8, 70736 Fellbach, Allemagne → Saurer Components GmbH, Maria-Merian-Str. 8, 70736 Fellbach, Allemagne
Publié dans Swissreg le 05.09.2014
- 12 mai 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.05.2010
Parties
Mandataire
Inventeur
SPEISER, Helmut
71384 Weinstadt, DE
STAUDENMAIER, Gottfried
74343 Sachsenheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.