Pflaster und Haftvorrichtung dafür
Brevet européen · EP2025310 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2025310
- Numéro de demande
- EP08012942
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juil. 2008
- Publié
- 18 févr. 2009
- Délivré
- 9 nov. 2011
- Radié
- 23 févr. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 13/00 (2006.01)
- Priorité
- JP 2007189250 20.07.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2024
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 14 janv. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 (supprimé)
Publié dans Swissreg le 14.01.2022
- 14 janv. 2022
Transféré
- Titulaire
- Nitto Denko Corporation, 1-2, Shimohozumi 1-chome, Ibaraki-shi, Osaka 567-8680, Japon → Apotex Inc., 150 Signet Drive, M9L1T9 Toronto, Ontario, Canada
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 14.01.2022
- 9 nov. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.11.2011
- 9 nov. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 09.11.2011
Parties
Inventeur
Ibaraki-shi Osaka 567-8680, JP
Ibaraki-shi Osaka 567-8680, JP
Ibaraki-shi Osaka 567-8680, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.