Sitz

Brevet européen · EP2025316 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2025316
Numéro de demande
EP08405197
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 2008
Publié
18 févr. 2009
Délivré
3 nov. 2010
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/10 (2006.01)
A61G 5/12 (2006.01)
Priorité
EP 07405237 14.08.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.03.2022

  2. 29 déc. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 29.12.2010

  3. 3 nov. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.11.2010

Parties

Titulaire

Hochstrasser, Roger

5000 Aarau

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Hochstrasser, Roger

5000 Aarau

Hefti, Jürg

1740 Neyruz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.