Karton mit Versperrmöglichkeiten und Rohling dafür

Brevet européen · EP2025607 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2025607
Numéro de demande
EP08162337
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 2008
Publié
18 févr. 2009
Délivré
2 janv. 2013
Radié
31 août 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/42 (2006.01)
B65D 71/30 (2006.01)
Priorité
GB 0715904 15.08.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  2. 2 janv. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.01.2013

Parties

Inventeur

Le Bras, Phillippe

36000 Chateauroux, FR

Saulas, Alain

3600 Chateauroux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.