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Brevet européen · EP2026679 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2026679
- Numéro de demande
- EP07710817
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2007
- Publié
- 25 févr. 2009
- Délivré
- 27 juin 2012
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A45D 40/30 (2006.01)A45D 44/12 (2006.01)
- Priorité
- CH 9692006 14.06.2006CH 15202006 22.09.2006
- Demande PCT
- PCT/CH2007/000158 23.03.2007
- Publication PCT
- WO2007/143864 21.12.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 26 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 26.09.2025
- 14 mai 2024
Rectifié
- Mandataire
- Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 14.05.2024
- 2 mai 2024
Adresse modifiée
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 02.05.2024
- 8 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 08.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 25 sept. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 25.09.2012
- 10 août 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 10.08.2012
1 entrée antérieure
- 27 juin 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.06.2012
Parties
Titulaire
5734 Reinach
Mandataire
8500 Frauenfeld
Inventeur
5734 Reinach
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.