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Brevet européen · EP2026720 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2026720
Numéro de demande
EP07765363
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2007
Publié
25 févr. 2009
Délivré
14 oct. 2009
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/02 (2006.01)
Priorité
EP 06115288 12.06.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/055725 11.06.2007
Publication PCT
WO2007/144328 21.12.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 14 oct. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2009

Parties

Titulaire

Camp Scandinavia AB

CAMP SCANDINAVIA AB

Karbingatan 38, 254 67 Helsingborg, SE

Inventeur

SMITS, Jan

5709 MP Helmond, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.