EINSATZELEMENT FÜR EINEN STEMPEL

Brevet européen · EP2026976 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2026976
Numéro de demande
EP07718413
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2007
Publié
25 févr. 2009
Délivré
21 avr. 2010
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41K 1/10 (2006.01)
Priorité
AT 7692006 04.05.2006
AT 14602006 01.09.2006
Demande PCT
PCT/AT2007/000197 27.04.2007
Publication PCT
WO2007/128012 15.11.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 21 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.04.2010

Parties

Titulaire

Trodat GmbH

Linzer Strasse 156, 4600 Wels, AT

Inventeur

ORTNER, Manfred

A-4624 Pennewang, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.