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Brevet européen · EP2027396 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2027396
Numéro de demande
EP07718464
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2007
Publié
25 févr. 2009
Délivré
22 juil. 2009
Radié
31 mai 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 7/09 (2006.01)
Priorité
AT 10062006 13.06.2006
Demande PCT
PCT/AT2007/000253 25.05.2007
Publication PCT
WO2007/143760 21.12.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

  2. 28 août 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.08.2009

  3. 22 juil. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

Parties

Titulaire

Fulterer Gesellschaft m.b.H.

Höchster Strasse 16, 6890 Lustenau, AT

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

FULTERER, Manfred

6890 Lustenau, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.