THERMISCHER UND/ODER MAGNETISCHER ÜBERLASTAUSLÖSER

Brevet européen · EP2027590 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2027590
Numéro de demande
EP07725118
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 2007
Publié
25 févr. 2009
Délivré
22 juil. 2015
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/14 (2006.01)
H01H 71/40 (2006.01)
Priorité
DE 102006027544 14.06.2006
DE 102007010944 07.03.2007
Demande PCT
PCT/EP2007/004198 11.05.2007
Publication PCT
WO2007/144050 21.12.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 22 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

Parties

Titulaire

Eaton Electrical IP GmbH & Co. KG

Airport Center Schönefeld Mittelstrasse 5-5a, 12529 Schönefeld, DE

Inventeur

BAUSCH, Christoph

53123 Bonn, DE

SCHMIDT, Rainer

53757 St. Augustin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.