Schutzsystem

Brevet européen · EP2028040 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2028040
Numéro de demande
EP08012751
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 2008
Publié
25 févr. 2009
Délivré
18 juin 2014
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/42 (2006.01)
Priorité
CH 12822007 13.08.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 25 juil. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. Horst Quehl, Patentanwalt, Ringstrasse 7, Postfach, 8274 Tägerwilen

    Publié dans Swissreg le 25.07.2014

  3. 18 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

Parties

Titulaire

General Dynamics European Land Systems - Mowag GmbH

Unterseestrasse 65, 8280 Kreuzlingen

Inventeur

List, Hans-Jörg

88048 Friedrichshafen, DE

Fehr, Uwe

88045 Friedrichshafen, DE

Keller, Kai-Uwe

8289 Kreuzlingen

Bieniek, Michael

8274 Tägerwilen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.