Betätigungsarmatur

Brevet européen · EP2028094 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2028094
Numéro de demande
EP08010402
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2008
Publié
25 févr. 2009
Délivré
10 août 2011
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62K 23/06 (2006.01)
B62L 3/02 (2006.01)
Priorité
DE 102007040364 24.08.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 2 sept. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.09.2011

  3. 10 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2011

Parties

Inventeur

Weiher, Franz

72149 Neustetten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.