Betätigungsarmatur
Brevet européen · EP2028094 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2028094
- Numéro de demande
- EP08010402
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juin 2008
- Publié
- 25 févr. 2009
- Délivré
- 10 août 2011
- Radié
- 30 juin 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62K 23/06 (2006.01)B62L 3/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102007040364 24.08.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2014
- 2 sept. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.09.2011
- 10 août 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.08.2011
Parties
Inventeur
Weiher, Franz
72149 Neustetten, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.