Elektrischer Schalter
Brevet européen · EP2028673 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2028673
- Numéro de demande
- EP08011657
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juin 2008
- Publié
- 25 févr. 2009
- Délivré
- 21 oct. 2009
- Radié
- 25 janv. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 3/60 (2006.01)
- Priorité
- DE 102007040047 24.08.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.01.2024
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 28 avr. 2012
Transféré
- Titulaire
- SCHURTER GmbH, Elsaesser Strasse 3, 79346 Endingen, Allemagne → SCHURTER AG, Werkhofstrasse 8-12, 6002 Luzern
Publié dans Swissreg le 28.04.2012
- 28 avr. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 28.04.2012
- 18 nov. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.11.2009
- 21 oct. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.10.2009
Parties
Inventeur
79312 Emmendingen, DE
79346 Endingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.