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Brevet européen · EP2029037 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2029037
Numéro de demande
EP07729203
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2007
Publié
4 mars 2009
Délivré
23 oct. 2013
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/74 (2006.01)
A61B 17/78 (2006.01)
A61F 2/36 (2006.01)
A61B 17/76 (2006.01)
A61B 17/86 (2006.01)
A61F 2/30 (2006.01)
Priorité
DE 102006028449 21.06.2006
DE 102006032811 14.07.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/054755 16.05.2007
Publication PCT
WO2007/147688 27.12.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 3 déc. 2013

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Königsee Implantate und Instrumente zur, Ostheosynthese GmbH, Am Sand, 07426 Königsee-Aschau, Allemagne → Königsee Implantate GmbH, Am Sand 4, 07426 Allendorf, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 03.12.2013

  3. 3 déc. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 03.12.2013

  4. 23 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

Parties

Titulaire

Königsee Implantate GmbH

Am Sand 4, 07426 Allendorf, DE

Mandataire

reuteler & cie SA

reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

ORSCHLER, Frank

07426 Königsee/Aschau, DE

EHRHARDT, Arnd

07426 Dörnfeld, DE

FINGER, Ulrich

07318 Saalfeld, DE

MAIER, Klaus

83043 Bad Aibling, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.