SCHIEBE- UND ARRETIERSTENT

Brevet européen · EP2029066 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2029066
Numéro de demande
EP06773678
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2006
Publié
4 mars 2009
Délivré
16 mars 2011
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/92 (2006.01)
Demande PCT
PCT/US2006/024127 20.06.2006
Publication PCT
WO2007/149081 27.12.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 16 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2011

Parties

Titulaire

REVA Medical, Inc.

Reva Medical, Inc.

5751 Copley Drive, Suite B, San Diego, CA 92111, US

Inventeur

SCHMID, Eric V.

San Diego, CA 92128, US

MORRIS, Andrew

San Diego, CA 92126, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.