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Brevet européen · EP2030445 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2030445
Numéro de demande
EP06830687
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2006
Publié
4 mars 2009
Délivré
9 oct. 2013
Radié
31 déc. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 7/173 (2011.01)
Priorité
US 804941 P 16.06.2006
US 459026 21.07.2006
Demande PCT
PCT/EP2006/069850 18.12.2006
Publication PCT
WO2007/144030 21.12.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2014

  2. 9 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2013

Parties

Titulaire

Sony Mobile Communications AB

221 88 Lund, SE

Inventeur

WENDELRUP, Heino

237 33 Bjärred, SE

WÄSSINGBO, Tomas

212 32 Malmö, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.