Fahrbetriebsmittel eines Sesselliftes oder einer Seilbahnanlage

Brevet européen · EP2030858 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2030858
Numéro de demande
EP08450116
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 2008
Publié
4 mars 2009
Délivré
15 mars 2017
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61B 12/00 (2006.01)
Priorité
AT 13612007 30.08.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 4 mai 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 04.05.2017

  3. 15 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

Parties

Titulaire

Innova Patent GmbH

Rickenbacherstraße 8-10, 6922 Wolfurt, AT

Mandataire

OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A.

c/o SCHLUEP & DEGEN P.O. BOX 8062, 3001 Bern

Inventeur

Switzeny, Kurt

6440 Brunnen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.