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Brevet européen · EP2031174 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2031174
Numéro de demande
EP06794041
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2006
Publié
4 mars 2009
Délivré
3 avr. 2019
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/11 (2006.01)
E06B 9/40 (2006.01)
E06B 9/24 (2006.01)
E06B 9/58 (2006.01)
Demande PCT
PCT/ES2006/000366 22.06.2006
Publication PCT
WO2008/000847 03.01.2008
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 3 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2019

Parties

Titulaire

Amiserru, S.L.

Avda. Madrid, 122, 08190 Sant Cugat del Vallés, ES

Inventeur

IGLESIAS BALLESTER, Miguel Angel

E-08190 Sant Cugat del Vallés, Barcelona, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.