INDUKTION DER VERTRÄGLICHKEIT ZUR EIPROTEINEN
Brevet européen · EP2031986 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2031986
- Numéro de demande
- EP07786738
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 juin 2007
- Publié
- 11 mars 2009
- Délivré
- 20 mars 2013
- Radié
- 14 juil. 2021
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- A23L 1/305 (2006.01)A61K 38/01 (2006.01)A61P 37/08 (2006.01)
- Priorité
- EP 06115533 15.06.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/055882 14.06.2007
- Publication PCT
- WO2007/144397 21.12.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juil. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 14.07.2021
- 2 juil. 2019
Adresse modifiée
- Titulaire
- Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 02.07.2019
- 12 juin 2019
Titulaire
- Titulaire
- Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 12.06.2019
- 20 mars 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.03.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.