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Brevet européen · EP2032317 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2032317
Numéro de demande
EP07788863
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2007
Publié
11 mars 2009
Délivré
27 janv. 2016
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25H 3/04 (2006.01)
Priorité
FR 0605899 29.06.2006
Demande PCT
PCT/FR2007/000958 11.06.2007
Publication PCT
WO2008/000925 03.01.2008
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 27 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.01.2016

Parties

Titulaire

Stanley Works (Europe) GmbH

Ringstrasse 14, 8600 Dübendorf

Inventeur

VECCHIO, Jocelyn

F-94400 Vitry sur Seine, FR

IDIR, Hadi

F-93270 Sevran, FR

CHARON, Christian

F-93100 Montreuil, FR

TILLET, Benoît

F-75005 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.