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Brevet européen · EP2035447 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2035447
Numéro de demande
EP07789503
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2007
Publié
18 mars 2009
Délivré
26 juil. 2017
Fin de la protection au plus tard
18 juin 2027
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
C07K 14/435 (2006.01)
Priorité
US 814851 P 19.06.2006
Demande PCT
PCT/IB2007/002056 19.06.2007
Publication PCT
WO2007/148224 27.12.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 3 juin 2024

    Adresse modifiée

    Titulaire
    DuPont Nutrition Biosciences ApS, Langebrogade 1, 1411 Copenhagen K, Danemark → International N&H Denmark ApS, Langebrogade 1, 1411 Copenhagen K, Danemark

    Publié dans Swissreg le 03.06.2024

  5. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  6. 9 janv. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 09.01.2023

  7. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  8. 4 juin 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.06.2020

2 entrées antérieures
  1. 12 août 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 12.08.2017

  2. 26 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2017

Parties

Titulaire

International N&H Denmark ApS

1411 Copenhagen K, DK

Inventeur

DERKX, Patrick Maria Franciscus

3080 Tikob, NL

HEMMINGSEN, Anja Kellet-Smith

2860 Soborg, DK

MEJLDAL, Rie

1001 Copenhagen K, DK

SØRENSEN, Bo Spange

8660 Skanderborg, DK

KRAGH, Karsten Matthias

8260 Viby J, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.