PROCEDE ET DISPOSITIF DE SECURISATION DE DOCUMENTS

Brevet européen · EP2036002 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2036002
Numéro de demande
EP07788830
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2007
Publié
18 mars 2009
Délivré
16 janv. 2019
Fin de la protection au plus tard
31 mai 2027
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
G06K 9/00 (2006.01)
G07D 7/20 (2016.01)
G07F 7/08 (2006.01)
Priorité
FR 0604937 01.06.2006
FR 0606588 19.07.2006
FR 0611402 26.12.2006
Demande PCT
PCT/FR2007/000918 01.06.2007
Publication PCT
WO2007/138201 06.12.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 06.08.2026

  2. 11 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 11.07.2025

  3. 4 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.07.2024

  4. 4 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.07.2023

  5. 10 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  6. 16 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.01.2019

Parties

Titulaire

Advanced Track And Trace

99, Avenue de la Châtaigneraie, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

MASSICOT, Jean-Pierre

F-92500 Rueil-Malmaison, FR

SAGAN, Zbigniew

F-92500 Rueil-Malmaison, FR

FOUCOU, Alain

F-92500 Rueil-Malmaison, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.