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Brevet européen · EP2036827 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2036827
- Numéro de demande
- EP08013353
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 juil. 2008
- Publié
- 18 mars 2009
- Délivré
- 4 mai 2011
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 21/02 (2006.01)B65D 5/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102007044376 17.09.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 10 mai 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 10.05.2011
- 4 mai 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.05.2011
Parties
Inventeur
Greb, Hartmut
36369 Lautertal-Engelrod, DE
Schmidt, Norbert
36341 Lauterbach-Frischborn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.