Druckbefestigungsclip

Brevet européen · EP2037168 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2037168
Numéro de demande
EP07017784
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2007
Publié
18 mars 2009
Délivré
11 nov. 2009
Radié
30 sept. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 17/10 (2006.01)
F21V 17/16 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  2. 11 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.11.2009

Parties

Titulaire

Flowil International Lighting (Holding) B.V.

Flowil International Lighting (HOLDING) B.V.

Prins Bernhardplein 200, 1097 JB Amsterdam, NL

Inventeur

Trigaud, Benjamin

43140 Saint Didier en Velay, FR

Besson, Eric

42340 Veauche, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.