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Brevet européen · EP2038183 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2038183
Numéro de demande
EP07786951
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
29 juin 2007
Publié
25 mars 2009
Délivré
1 déc. 2010
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/24 (2006.01)
B65D 47/26 (2006.01)
B65D 41/04 (2006.01)
B65D 41/18 (2006.01)
B65D 47/06 (2006.01)
B65D 41/34 (2006.01)
Priorité
EP 06116327 29.06.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/056591 29.06.2007
Publication PCT
WO2008/000826 03.01.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  3. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  4. 1 févr. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 01.02.2022

  5. 10 oct. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.10.2013

  6. 13 avr. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 13.04.2011

  7. 1 déc. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.12.2010

Parties

Titulaire

Capartis AG

Grabenstrasse 15, 8200 Schaffhausen

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

c/o Hepp Wenger Ryffel AG Friedtalweg 5, 9500 Wil

Inventeur

WOHLGENANNT, Herbert

8240 Thayngen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.