Balgeinrichtung
Brevet européen · EP2039966 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2039966
- Numéro de demande
- EP07018333
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 sept. 2007
- Publié
- 25 mars 2009
- Délivré
- 24 mars 2010
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16J 3/04 (2006.01)B23Q 11/08 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 8 avr. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.04.2010
- 24 mars 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.03.2010
Parties
Mandataire
Inventeur
Redeker, Bernd
33758 Schloss Holte-St., DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.