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Brevet européen · EP2040805 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2040805
Numéro de demande
EP07733527
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2007
Publié
1 avr. 2009
Délivré
23 nov. 2011
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 35/04 (2006.01)
Priorité
GB 0614064 14.07.2006
Demande PCT
PCT/GB2007/002650 13.07.2007
Publication PCT
WO2008/007119 17.01.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 7 févr. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Da Vinci Partners LLC, St. Leonhardstrasse 4, 9000 St. Gallen → Da Vinci Partners LLC, Rathausgasse 1, 9320 Arbon

    Publié dans Swissreg le 07.02.2014

  3. 16 févr. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Da Vinci Partners LLC, St. Leonhardstrasse 4, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 16.02.2012

  4. 23 nov. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

Parties

Titulaire

Latchways Plc

Latchways PLC

Hopton Park, Devizes, Wiltshire SN10 2JP, GB

Mandataire

Da Vinci Partners GmbH

Da Vinci Partners LLC

Rathausgasse 1, 9320 Arbon

Inventeur

JONES, Karl

Wiltshire SN10 2JP, GB

CROWLEY, David

Wiltshire SN10 2JP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.