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Brevet européen · EP2040885 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2040885
Numéro de demande
EP06747959
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2006
Publié
1 avr. 2009
Délivré
5 oct. 2011
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25F 5/02 (2006.01)
B27B 17/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/SE2006/000775 26.06.2006
Publication PCT
WO2008/002203 03.01.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 5 oct. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.10.2011

Parties

Titulaire

Husqvarna Aktiebolag

Drottninggatan 2, 561 82 Huskvarna, SE

Inventeur

MARTINSSON, Pär

S-556 28 Jönköping, SE

KULLBERG, Stefan

554 47 Jönköping, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.