EINE DRUCKERTINTE

Brevet européen · EP2041230 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2041230
Numéro de demande
EP07733799
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
4 juil. 2007
Publié
1 avr. 2009
Délivré
1 sept. 2010
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 11/00 (2006.01)
Priorité
GB 0613583 05.07.2006
Demande PCT
PCT/GB2007/050378 04.07.2007
Publication PCT
WO2008/004002 10.01.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 1 sept. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.09.2010

Parties

Titulaire

Sericol Limited

SERICOL LIMITED

Patricia Way, Pysons Road Industrial Estate, Broadstairs, Kent CT10 2LE, GB

Inventeur

GOULD, Nigel

Broadstairs Kent CT10 2LE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.