Einstellbare Beinstütze für einen Rollstuhl

Brevet européen · EP2042145 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2042145
Numéro de demande
EP07117160
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2007
Publié
1 avr. 2009
Délivré
28 juil. 2010
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/12 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 3 nov. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 03.11.2010

  3. 28 juil. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.07.2010

Parties

Titulaire

Invacare International GmbH

Invacare International Sàrl

Route de Cité-Ouest 2, 1196 Gland

Mandataire

Abrema agence brevet et marques, Ganguillet

Avenue du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

Inventeur

Magnusson, Andreas

352 50 Växjö, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.