Système de fermeture pour des capuchons moulés

Brevet européen · EP2042289 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2042289
Numéro de demande
EP08165201
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2008
Publié
1 avr. 2009
Délivré
13 oct. 2010
Radié
30 sept. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/00 (2006.01)
Priorité
FR 0706738 26.09.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2014

  2. 13 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.10.2010

  3. 13 oct. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 13.10.2010

Parties

Titulaire

Moulindustrie

Village du Val Fleuri, 14350 Sainte Marie Laumont, FR

Mandataire

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, LI

Inventeur

Moulin, Jacky

14350 Sainte Marie Laumont, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.