Montagehilfe für Stellstreifen

Brevet européen · EP2042669 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2042669
Numéro de demande
EP08105126
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2008
Publié
1 avr. 2009
Délivré
6 juin 2012
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 21/00 (2006.01)
E04F 15/18 (2006.01)
Priorité
CH 15092007 28.09.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 29 juin 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 29.06.2012

  3. 6 juin 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.06.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.