Montagehilfe für Stellstreifen
Brevet européen · EP2042669 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2042669
- Numéro de demande
- EP08105126
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 août 2008
- Publié
- 1 avr. 2009
- Délivré
- 6 juin 2012
- Radié
- 31 août 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 21/00 (2006.01)E04F 15/18 (2006.01)
- Priorité
- CH 15092007 28.09.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.03.2015
- 29 juin 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 29.06.2012
- 6 juin 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.06.2012
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.