Tor mit Abschlusselement

Brevet européen · EP2042681 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2042681
Numéro de demande
EP08164772
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2008
Publié
1 avr. 2009
Délivré
6 déc. 2017
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 17/16 (2006.01)
E06B 11/02 (2006.01)
Priorité
NL 2000880 25.09.2007
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 13 déc. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 13.12.2017

  3. 6 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2017

Parties

Titulaire

Heras B.V.

Postbus 30, 5688 ZG Oirschot, NL

Mandataire

Arnold & Siedsma AG

ARNOLD & SIEDSMA AG

Baarerstrasse 43, 6300 Zug

Inventeur

Ruigrok, Jan Rudolf

5631 LD, Eindhoven, NL

Theune, Willem Arie

5141 BP, Waalwijk, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.