Münzhandhabungsgerät

Brevet européen · EP2043057 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2043057
Numéro de demande
EP09075001
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2006
Publié
1 avr. 2009
Délivré
23 nov. 2011
Radié
30 sept. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 3/12 (2006.01)
Priorité
GB 0519039 17.09.2005
GB 0604289 03.03.2006
GB 0604432 06.03.2006
Divisionnaire de
EP06779447
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

  2. 23 nov. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

Parties

Titulaire

Scan Coin AB

SCAN COIN AB

Jägershillgatan 26, 213 75 Malmö, SE

Inventeur

Hill, Timothy William

Shrewsbury, SY3 0BS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.