KÄMMMASCHINE

Brevet européen · EP2044249 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2044249
Numéro de demande
EP07720219
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2007
Publié
8 avr. 2009
Délivré
15 juin 2011
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 19/14 (2006.01)
Priorité
CH 12072006 25.07.2006
Demande PCT
PCT/CH2007/000322 02.07.2007
Publication PCT
WO2008/011733 31.01.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 15 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

SLAVIK, Walter

CH-8320 Fehraltorf

STUTZ, Ueli

CH-8406 Winterthur

SOMMER, Daniel

CH-8253 Diessenhofen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.