KÄMMMASCHINE

Brevet européen · EP2044250 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2044250
Numéro de demande
EP07720220
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2007
Publié
8 avr. 2009
Délivré
5 janv. 2011
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 19/16 (2006.01)
Priorité
CH 12082006 25.07.2006
Demande PCT
PCT/CH2007/000323 02.07.2007
Publication PCT
WO2008/011734 31.01.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 5 janv. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.01.2011

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

SLAVIK, Walter

CH-8320 Fehraltorf

STUTZ, Ueli

CH-8406 Winterthur

SOMMER, Daniel

CH-8253 Diessenhofen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.