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Brevet européen · EP2044258 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2044258
Numéro de demande
EP07763953
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2007
Publié
8 avr. 2009
Délivré
24 oct. 2012
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/04 (2006.01)
G06K 19/02 (2006.01)
D06H 1/04 (2006.01)
G06K 19/077 (2006.01)
G08B 13/24 (2006.01)
Priorité
CH 11932006 24.07.2006
Demande PCT
PCT/CH2007/000353 19.07.2007
Publication PCT
WO2008/011739 31.01.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 24 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2012

  3. 24 oct. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.10.2012

Parties

Titulaire

TEXTILMA AG

Kehrsitenstrasse 23, 6362 Stansstad

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

SPEICH, Francisco

CH-5073 Gipf-Oberfrick

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.