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Brevet européen · EP2046113 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2046113
Numéro de demande
EP07784597
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2007
Publié
15 avr. 2009
Délivré
7 oct. 2009
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 13/00 (2006.01)
Priorité
AT 5902006 U 04.08.2006
Demande PCT
PCT/AT2007/000368 26.07.2007
Publication PCT
WO2008/014530 07.02.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 26 mars 2015

    Transféré

    Titulaire
    FREITAG, Norbert, Hauptstrasse 35c, 6973 Höchst, Autriche → "zaza" Textillösungen GmbH, Hinterfeld 1, 6842 Koblach, Autriche

    Publié dans Swissreg le 26.03.2015

  3. 24 juin 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.06.2011

  4. 20 nov. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.11.2009

  5. 7 oct. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.10.2009

Parties

Inventeur

FREITAG, Norbert

6973 Höchst, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.