SITZMÖBEL
Brevet européen · EP2046165 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2046165
- Numéro de demande
- EP06776919
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 août 2006
- Publié
- 15 avr. 2009
- Délivré
- 17 juil. 2013
- Radié
- 31 août 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 1/032 (2006.01)
- Priorité
- WO PCT/EP2006/006354 30.06.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2006/008115 16.08.2006
- Publication PCT
- WO2008/000295 03.01.2008
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mars 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.03.2014
- 17 juil. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.07.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.