COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES DE SUBSTANCES ACTIVES DIFFICILEMENT DÉTOURNABLES DE LA VOIE D'ADMINISTRATION À LAQUELLE ELLES SONT DESTINÉES
Brevet européen · EP2046301 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2046301
- Numéro de demande
- EP07823641
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 juil. 2007
- Publié
- 15 avr. 2009
- Délivré
- 14 sept. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 24 juil. 2027
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- A61K 9/48 (2006.01)A61K 9/14 (2006.01)A61K 31/135 (2006.01)A61K 31/137 (2006.01)//A61K 9/20 (2006.01)
- Priorité
- FR 0606956 28.07.2006
- Demande PCT
- PCT/FR2007/051724 25.07.2007
- Publication PCT
- WO2008/012474 31.01.2008
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 5 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 24 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 24.08.2022
- 14 sept. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.09.2016
Parties
Titulaire
Inventeur
92200 Neuilly Sur Seine, FR
91240 Saint Michel Sur Orge, FR
75005 Paris, FR
94170 Le Perreux Sur Marne, FR
75018 Paris, FR
91700 Ste Genevieve Des Bois, FR
75007 Paris, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.