COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES DE SUBSTANCES ACTIVES DIFFICILEMENT DÉTOURNABLES DE LA VOIE D'ADMINISTRATION À LAQUELLE ELLES SONT DESTINÉES

Brevet européen · EP2046301 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2046301
Numéro de demande
EP07823641
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2007
Publié
15 avr. 2009
Délivré
14 sept. 2016
Fin de la protection au plus tard
24 juil. 2027
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A61K 9/48 (2006.01)
A61K 9/14 (2006.01)
A61K 31/135 (2006.01)
A61K 31/137 (2006.01)
//A61K 9/20 (2006.01)
Priorité
FR 0606956 28.07.2006
Demande PCT
PCT/FR2007/051724 25.07.2007
Publication PCT
WO2008/012474 31.01.2008
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  2. 5 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2024

  3. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  4. 24 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  5. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Inventeur

BERLEUR, Marie-Pierre

92200 Neuilly Sur Seine, FR

CHAUMEIL, Jean-Claude

91240 Saint Michel Sur Orge, FR

GUYON, François

75005 Paris, FR

HOURI, Jean-Jacques

94170 Le Perreux Sur Marne, FR

KIN, Thierry

75018 Paris, FR

LE PALLEC, Gilles

91700 Ste Genevieve Des Bois, FR

MOREAU, Elisabeth

75007 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.