HERSTELLUNG VON ESSIGSÄURE
Brevet européen · EP2046711 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2046711
- Numéro de demande
- EP07796988
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juil. 2007
- Publié
- 15 avr. 2009
- Délivré
- 16 mars 2011
- Radié
- 31 juil. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C07C 51/12 (2006.01)C07C 51/44 (2006.01)C07C 51/487 (2006.01)C07C 53/08 (2006.01)
- Priorité
- US 496900 01.08.2006
- Demande PCT
- PCT/US2007/016563 23.07.2007
- Publication PCT
- WO2008/016502 07.02.2008
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 févr. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.02.2012
- 16 mars 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.03.2011
Parties
Titulaire
Inventeur
HARRIS, Stephen H.
Kennett Square, Pennsylvania 19348, US
SALISBURY, Brian A.
Oxford, Pennsylvania 19363, US
HANES, Ronnie M.
Union Grove, Alabama 35175, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.