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Brevet européen · EP2046933 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2046933
Numéro de demande
EP07766420
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2007
Publié
15 avr. 2009
Délivré
15 juil. 2015
Radié
31 août 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11D 3/39 (2006.01)
Priorité
GB 0615487 04.08.2006
Demande PCT
PCT/GB2007/002943 03.08.2007
Publication PCT
WO2008/015443 07.02.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  2. 15 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2015

Parties

Titulaire

Reckitt Benckiser N.V.

Siriusdreef 14, 2132 WT Hoofddorp, NL

Inventeur

PREUSCHEN, Judith

67059 Ludwigshafen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.