ÜBERWACHUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2047721 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2047721
Numéro de demande
EP07786401
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2007
Publié
15 avr. 2009
Délivré
27 juin 2012
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 41/298 (2006.01)
Priorité
DE 102006036293 03.08.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/006690 27.07.2007
Publication PCT
WO2008/014942 07.02.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 19 févr. 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    JACOBACCI & PARTNERS S.p.A., 2, Avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève → Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano

    Publié dans Swissreg le 19.02.2015

  3. 3 juil. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    JACOBACCI & PARTNERS S.p.A., 2, Avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève

    Publié dans Swissreg le 03.07.2012

  4. 27 juin 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.06.2012

Parties

Titulaire

Cooper Crouse-Hinds GmbH

Senator-Schwartz-Ring 26, 59494 Soest, DE

Mandataire

Jacobacci & Partners SA

Via Luganetto 3, 6962 Lugano

Inventeur

SCHWARZ, Gerhard

69436 Schönbrunn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.